Mis à jour le 13 avril 2022 à 16h15 – Pour faciliter votre lecture les mises à jour sont signalées en surbrillance

Cet article vous apporte des informations à propos de :

Le ministère de l’Economie et des Finances a mis en place une mesure de soutien psychologique en collaboration avec l’association Apesa France.

Un numéro vert : 0 805 65 505 0

Il est accessible 7j/7 et de 8 heures à 20 h.

 DEMANDEZ VOTRE DIAGNOSTIC GRATUIT 

Etes-vous certain(e) d’avoir sollicité toutes les aides de l’Etat, de la Région et des Collectivités locales, dans le cadre du plan de relance Covid19 ?

BGE Hauts-de-France, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, accompagne les dirigeant(e)s confronté(e)s à des difficultés passagères, suite à la situation actuelle. L’Etat, la Région, les collectivités locales mettent tout en œuvre pour soutenir l’ensemble des activités économiques (Fonds de relance ; aides aux loyers ; fonds de solidarité ; PGE ; ….)

👉 Demandez votre diagnostic gratuit : nous vous proposons de discuter de votre situation et de vos besoins par email en contactant Marc-Henry DELZENNE, responsable développement à l’adresse email : mh.delzenne@bge-hautsdefrance.fr.

Si vous êtes suivi dans le cadre du programme STARTER, rapprochez-vous directement de votre conseiller BGE pour faire le point sur les aides.

Votre situation personnelle

  • Votre santé est prioritaire. Gardez à l’esprit de bien vous protéger et de protéger les autres. Appliquez la distanciation sociale et respectez les consignes d’hygiène émises par le ministère de la santé.
  • Vous pouvez recourir au dispositif d’aide sociale de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, cette aide vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles.

Votre trésorerie

Pour aider les entreprises, quelle que soit leur taille, à se saisir des dispositifs de soutien et d’accompagnement, l’État, la Région, la Chambre de commerce et d’industrie et la Chambre de métiers et d’artisanat s’associent pour leur proposer un guichet unique avec :

– Une cellule téléphonique : 03 74 27 00 27 du lundi au vendredi.

– Un site web en ligne enrichi de l’ensemble des informations nécessaires à la réussite de la relance des entreprises : https://relance.hautsdefrance.fr/

L’Etat a mis en place un numéro d’appel pour renseigner et orienter les entreprises vers les aides d’urgence mises en place : 0806 000 245 (appel local non surtaxé).

    • LE FONDS DE SOLIDARITE :

    – Comment en bénéficier ?

    Les entreprises doivent faire leur demande dans l’espace particulier  sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur.

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    Janvier et février 2022 :

    – Entreprises bénéficiaires :

    >> Les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption au cours de la période mensuelle considérée sous réserve d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %.
    Elles bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence (dans la limite de 200 000 €) ;

    >> Les entreprises qui ont fait l’objet au cours de la période mensuelle considérée d’une interdiction d’accueil du public dite partielle d’au moins 21 jours sous réserve d’avoir subi une perte de CA d’au moins 50 %.
    Elles bénéficient d’une aide égale à 20 % du CA de référence (dans la limite de 200 000 €)

    >> Les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, qui sont domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours de la période mensuelle considérée et subissant une perte de CA d’au moins 20 %.
    Elles bénéficient d’une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 euros.

    >> Les entreprises des secteurs S1, S1 bis et assimilées sont éligibles sous réserve d’avoir subi une perte de CA de 10 %, d’avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier 2021 et mai 2021, d’avoir réalisé 15 % du CA de référence, d’être domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 19 jours (contre 20 jours pour les régimes d’octobre / novembre et décembre 2021) au cours de la période mensuelle considérée.
    Elles bénéficient d’une aide égale à 40 % de la perte de chiffre d’affaires (dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence, ou de 200 000 €).

    >> Les entreprises de moins de 50 salariés, domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours de la période mensuelle considérée et ayant perdu 50 % de leur CA sont éligibles à une aide compensant la perte de CA dans la limite de 1 500 €.

    Demande à faire au plus tard le 30 avril 2022.

    • l’aide “nouvelle entreprise novembre”

    Elle permet de compenser, au titre du mois de novembre 2021 les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par le COVID-19 :

    – Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

    >> Créées ENTRE LE 01 JANVIER 2019 et le 31 OCTOBRE 2021,

    >> domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021 à l’état d’urgence sanitaire pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021 ;

    >> avoir exercé une activité principale dans un secteur S1 et S1 bis,

    >> avoir disposé d’un EBE coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligibles,

    >> avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible.

    – Quelle aide ?

    L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à la somme de 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation constaté pour le mois de novembre.
    Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %.

    >> Les demandes doivent être déposées sur le site impôts.gouv avant le 30 avril 2022.

    • l’aide “pour les exposants des foires et salons”

    Aide aux entreprises pour présenter leurs produits ou services sur les salons et foires entre mars 2022 et juin 2023.

    – Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

    >> celles ayant contracté avec l’organisateur d’un salon ou d’une foire figurant sur la liste suivante : https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires

    >> ne pas avoir participé à la dernière édition de l’évènement.

    – Quelle aide ?

    L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant égale à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription, dans la limite de 12 500 € HT par entreprise bénéficiaire et de 1 300 000 € HT par événement (foire ou salon).

    >> Les demandes doivent être déposées sur une plateforme dédiée avant le 31 décembre 2022.

    • l’aide “NOUVELLE ENTREPRISE consolidation”

    Elle permet de compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par le COVID-19 :

    – Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

    >> Créées ENTRE le 01 JANVIER 2019 et le 31 OCTOBRE 2021.

    >> avoir exercé une activité principale dans un secteur S1 et S1 bis,

    >> avoir disposé d’un EBE coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligibles,

    >> avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible.

    – Quelle aide ?

    Pour chaque période éligible, l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à la somme, pour chaque mois éligible, de 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation constaté pour ledit mois. Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %.

    >> Les demandes doivent être déposées sur le site impôts.gouv avant le 30 avril 2022.

    • l’aide financière exceptionnelle (AFE).

    – Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

    >> Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’évènementiel et des agences de voyage.

    >> Avoir une perte de plus de 50 % de chiffre d’affaires. L’aide est ouverte aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs qui ne bénéficient pas du dispositif de couverture des coûts fixes.

    >> Les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs pourront en faire la demande sur www.urssaf.fr ou www.secu-independants.fr (travailleurs indépendants) et www.autoentrepreneur.urssaf.fr (micro-entrepreneurs). 

    • Aide COVID 2 :

    Une aide pour les mois de décembre et janvier est mise en place pour les entreprises :

    >> pour les employeurs de moins de 250 salariés :

    Sont éligibles à l’exonération et à l’aide au paiement des cotisations sociales :

    – les entreprises ayant une activité dans les secteurs S1 ou S1 bis ;

    – qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ;

    – ou ont constaté une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % par rapport au CA du même mois de l’une des deux années précédentes ou au CA mensuel moyen de l’année 2019 ou de l’année 2020 ou bien, pour les entreprises créées en 2021, par rapport au montant mensuel moyen du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2021.

    Si la baisse du chiffre d’affaires, constatée selon les mêmes modalités que ci-dessus, est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %, les employeurs peuvent bénéficier uniquement de l’aide au paiement des cotisations sociales.

    L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales s’appliquent à tous les salariés, quel que soit le montant de leur rémunération, mais seulement sur la part de rémunération inférieure à 4,5 fois le Smic en vigueur au titre du mois considéré (décembre 2021 et/ou janvier 2022)
    Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide Renfort.

    >> pour les mandataires sociaux :

    Les mandataires sociaux “assimilés salariés” des entreprises de moins de 250 salariés éligibles à l’exonération “Covid 2” peuvent également bénéficier d’une réduction de cotisations et contributions dues au titre des années 2021 et 2022, dès lors que l’entreprise dont ils sont mandataires leur a versé une rémunération au titre de chaque mois d’éligibilité.

    Pour les mois de décembre 2021 et de janvier 2022, la réduction s’élève à :

    – 600 € par mois si l’entreprise a fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ;

    – 600 € par mois si la baisse de chiffre d’affaires de l’entreprise est d’au moins 65 %, selon les mêmes modalités que pour les employeurs de moins de 250 salariés (voir ci-dessus) ;

    – 300 € par mois si la baisse de chiffres d’affaires est d’au moins 30 % et inférieure à 65 %.

    Cette réduction s’impute en priorité sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de 2021. Lorsque le montant de réduction est supérieur au montant de cotisations et contributions dues au titre de cet exercice, le reliquat s’impute sur le montant dû au titre de 2022.

    >> pour les travailleurs indépendants :

    Sont éligibles à l’exonération et à l’aide au paiement des cotisations sociales les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs qui, sur les périodes d’emploi concernées :

    – ont une activité dans les secteurs S1 ou S1 bis ;

    – ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ;

    – ou ont constaté une baisse de CA d’au moins 30 % par rapport au CA du même mois de l’une des deux années précédentes ou au CA mensuel moyen de l’année 2019 ou de l’année 2020 ou bien, pour les entreprises créées en 2021, par rapport au montant mensuel moyen du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2021.

    Le montant de la réduction de cotisations et de contributions sociales pour les travailleurs indépendants non agricoles qui ne relèvent pas du régime micro-social est égal à :

    – 600 € par mois d’éligibilité s’ils ont fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ;

    – 600 € par mois d’éligibilité dès lors que la baisse du chiffre d’affaires est d’au moins 65 % ;

    – 300 € par mois d’éligibilité si la baisse du chiffre d’affaires constatée dans les mêmes conditions est d’au moins 30 %, mais inférieure à 65 %.

    La réduction s’impute en priorité sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de 2021. Lorsque le montant de réduction dont bénéficie le travailleur indépendant est supérieur aux montants de cotisations et contributions dus au titre de cet exercice, le reliquat s’impute alors sur les montants dus au titre de 2022.
    Les travailleurs indépendants devront indiquer leur éligibilité au dispositif dans leur déclaration sociale et fiscale des revenus 2022.

    Les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social qui remplissent les conditions d’éligibilité au dispositif peuvent déduire des montants de chiffre d’affaires ou de recettes déclarés au titre des échéances mensuelles ou trimestrielles du premier trimestre 2022 :

    – les montants des chiffres d’affaires ou des recettes réalisés au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022, s’ils ont fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ou d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % au cours de ces mois ;

    – la moitié des montants des chiffres d’affaires ou de recettes réalisés au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022, lorsqu’ils constatent au cours de ces mois une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 %, mais inférieure à 65 %.

    • Aide “coût fixe novembre”

     Aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er et le 30 novembre 2021, les conditions suivantes :

    – Quelles conditions ?

    >> elles sont domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021 à l’état d’urgence sanitaire et ayant fait l’objet de mesures de restrictions de circulations ou e confinement de la population pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021 ;

    >> elles exercent leur activité principale dans un secteur S1 et S1 bis ;

    >> elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période éligible ;

    >> leur excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation, tel que calculé pour l’aide “coûts fixes consolidation” au cours de la période éligible est négatif.

    – Quelle aide ?

    Subvention dont le montant s’élève à 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation constaté au cours du mois.
    Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %. 

    Les demandes doivent être déposées sur le site impôts.gouv avant le 30 avril 2022. Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.

    • LE CHOMAGE PARTIEL :

    – Quelles entreprises ?

    L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :

    >> Elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,

    >> Elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,

    >> Il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

    >> Les salariés dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en raison de la fermeture de leur classe ou de leur crèche ou de l’application de demi-jauges conformément au protocole sanitaire peuvent bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants.

      – Comment cela fonctionne ?

      Démarches en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

      L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalente à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle, dans un délai moyen de 12 jours. Le salarié reçoit quant à lui, de son employeur, une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.

      Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :
      Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.

      Consulter la page Questions-réponses sur l’activité partielle – chômage partiel  sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

      • PRIME QUARTIER ENTREPRENEUR :

      Prime de 1 500 € pour les entrepreneurs installés en quartier politique de la ville.

      Conditions d’éligilité :

      – création avant le 15 mars 2020 ;

      – avoir son siège social en quartier prioritaire de la ville (https://sig.ville.gouv.fr/) ;

      – ne pas avoir de salarié (hors stagiaire ou alternant) ;

      – ne pas avoir bénéficier du volet 2 du fonds de solidarité.

      • Investissement numérique des artisans/commerçants (INAC) :

      Le conseil régional des Hauts de France propose une aide pour soutenir les projets de transition numérique.

      – Combien ?

      Le taux d’intervention est de 40 % des investissements éligibles HT avec un seuil minimum d’investissement fixé à 3 000 € et un maximum à 30 000 € soit une aide régionale comprise entre 1 200 et 12 000 €.

      – Pour financer quoi ?

      >> L’équipement en capacité de vente en ligne (site nouveau ou évolution de site existant),

      >> Outils de webmarketing (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client…,

      >> L’équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais),

      >> L’équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais)

      >> L’équipement en progiciels « métiers » (spécifique à un type d’entreprise, à ses fonctions de gestion, ressources humaines, aide à la décision…),

      >> L’équipement et l’organisation de l’entreprise autour de ses données (collecte, structuration, hébergement, exploitation…), voire l’équipement en logiciel d’intelligence artificielle,

      >> L’équipement en outils favorisant la transversalité et le travail collaboratif (présentiel ou distanciel ; visioconférence, espace de travail et de créativité partagé, travail en mode projet…),

      >> La migration complète ou partielle vers l’informatique en nuage (Cloud),

      >> L’équipement en application mobile multicanale pour le client ou les collaborateurs,

      >> L’équipement en matériel numérique ou connecté (caisse, brodeuse, machine de production, appareil robotisé…),

      >> L’équipement en impression additive (impression 3D ; imprimante ou scanner),

      >> L’équipement permettant (pour le client ; pour les collaborateurs) l’usage de la réalité augmentée,

      >> L’équipement en matériel informatique rendu nécessaires dans le cadre d’équipement tels qu’évoqués ci-dessus (tablette, smartphone, terminal mobile…),

      Attention, seules les dépenses en investissement sont prises en compte et faisant l’objet d’une facture au nom de l’entreprise ;

      Ne pourront être éligibles que les dépenses réalisées a posteriori de la date de création de demande d’aide.

      – Pour qui ?

      >> les artisans et les commerçants inscrits au RCS/RM implantées en Hauts de France,

      >> réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros,

      >> employant moins de 20 salariés.

      >> à jour de ses obligations fiscales et sociales,

      Ne sont pas concernés : les professions libérales, les activités financières et immobilières, les organismes de formation et conseil, les commerces de gros, les entreprises de l’ESS, toute entreprise ayant le numérique pour cœur d’activité.

      Demande à saisir sur la plateforme des aides en ligne.

      Versement de l’aide en une fois, sur présentation des factures acquittées.

      Pour plus d’information.

      • Report des échéances fiscales :

      Votre service des impôts des entreprises (SIE) demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).

      Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie. Les demandes seront examinées au cas par cas.

      Voir la foire aux questions des impôts

      – Pour les travailleurs indépendants : il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

      • Remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés :

      Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2021 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

      Ce dispositif s’applique pour tous les crédits d’impôt restituables en 2021.

      Pour bénéficier du dispositif, rendez-vous sur votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

      • Remboursement des crédits de TVA :

      Vous devez effectuer votre demande par voie dématérialisée, directement depuis votre espace professionnel.

      • Le prêt garanti par l’Etat :

      Il est ouvert à toutes les entreprises (y compris celles de l’ESS) jusqu’au 30 juin 2022 quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

      Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n’est exigé la première année.

      Toutes les entreprises qui le souhaitent ont le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire en allant voir leur conseiller bancaire.

      Les TPE et associations employeuses en situation de grave tension de trésorerie, peuvent bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise.Cette procédure est confidentielle, gratuite et non-judiciaire.

      Pour plus de détail sur le prêt garanti par l’Etat.

      Les entreprises qui n’ont pas pu obtenir un prêt garanti par l’État auprès de leur banque peuvent contacter le médiateur du crédit de leur département. En cas d’échec de la médiation, elles peuvent saisir les comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) pour solliciter d’autres dispositifs de financement.

      Autres dispositifs de financement :

      >> Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES) : Le FDES est un dispositif d’intervention activé par les CODEFI doté de 1 milliard € ayant vocation à accompagner les restructurations financières et opérationnelles d’entreprises en difficulté aux côtés de financeurs privés, principalement pour les entreprises de plus de 250 salariés.

      >> Les prêts bonifiés et les avances remboursables : Pour les PME hors microentreprises et ETI s’étant vu refuser un PGE ou s’étant vu octroyer un PGE insuffisant au retournement de l’exploitation de la société, le Gouvernement a mis en place ce dispositif subsidiaire aux mesures générales. Il s’agit d’avances remboursables pour les montants inférieurs à 800 k€ (3 ans de franchise, maturité de 10 ans, taux de 1%) et de prêts à taux bonifié (1 an de franchise, maturité maximale de 6 ans, taux fixe dépendant de la maturité choisie).

      >> Les prêts exceptionnels pour les petites entreprises : Ces prêts sont destinés aux très petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts « junior », à rembourser en 7 ans). Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprise orientés par la médiation du crédit et le CODEFI de déposer plus facilement leur demande de prêt.

      >> Le Prêt Garanti par l’État “Saison” (PGE Saison) : Ce dispositif s’adresse aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, du sport, du loisir et de la culture, durement touchées par la crise sanitaire de la Covid-19.

      • TRANSITIONS COLLECTIVES :

      Co-construit par l’Etat et les partenaires sociaux, ce dispositif innovant permet aux entreprises d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir ou se qualifier par la formation, sur des métiers porteurs au sein de leur bassin de vie.

      Ce dispositif permet :

      – aux entreprises de :

      >> favoriser le dialogue social pour contribuer à la pérennisation de leurs activités ainsi que des emplois.

      >> Développer de nouvelles perspectives tout en restant compétitive.

      >> Eviter des licenciements économiques.

      >> Permettre à ses salariés de redevenir acteurs de leur avenir professionnel et de maintenir leur employabilité.

      >> Retrouver de la trésorerie en obtenant la prise en charge du salaire chargé de ses salariés ainsi que du coût pédagogique de la formation pouvant aller jusqu’à 100%.

      – aux salariés de :

      >> Reprendre son avenir professionnel en main.

      >> Être accompagné dans son parcours professionnel et son employabilité.

      >> Sécuriser sa reconversion par le maintien de son salaire durant la formation.

      Pour plus d’informations sur « Transitions Collectives », cliquez sur le lien suivant ou contacter votre consultant, Benjamin Burnod au 07.88.77.72.85 ou via bburnod@transitionspro-hdf.fr

      • Si vous êtes une entreprise de plus de 3 ans, demandez une avance remboursable « Fonds Régional de 1er secours » du Conseil Régional des Hauts de France.

      – Entreprises créées depuis plus de trois ans, chiffre d’affaires > 50 000 €, moins de 25 salariés, inscrites au RCS ou RM, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

      – Prêt remboursable de 5 000 et 50 000 € à 0% pouvant aller jusqu’à 6 ans.

      Envoyez un mail à entreprises@hautsdefrance.fr

      – rééchelonnement des crédits bancaires.

      – mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires.

       

      • Négociez avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. En cas de blocage, contactez la médiation du crédit de la banque de France. Par exemple pour un refus du prêt garanti par l’Etat (PGE), refus du report des échéances bancaires d’un crédit moyen terme, coût jugé excessif de ce report, difficultés avec la banque ou avec un assureur-crédit,…
      • Si vous êtes prestataire d’un marché public d’État, sachez que la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Cela signifie que les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
      • Vous êtes une structure de l’ESS : les échéances de remboursement d’une structure ESS bénéficiant du soutien de la banque des territoires peuvent faire l’objet d’un report.

      Votre territoire : les aides locales aux entrepreneurs

      Certaines collectivités territoriales ont mis en place des dispositifs d’aide financières aux entrepreneurs. Ils viennent s’ajouter aux dispositifs nationaux déjà mentionnés plus haut.

      Contactez votre mairie !

        Votre métier

        • Le Ministère du Travail a rédigé des fiches conseils pour vous aider à mettre en œuvre les mesures de protection contre le COVID-19 sur votre lieu de travail.
        • Demandez-vous quelles activités peuvent être maintenues sous une autre forme (à distance, services complémentaires,…) et quels outils pleuvent être utilisés (Zoom, Skype, Slack, Trello…). C’est peut-être le moment de se digitaliser !
        • Soyez très vigilants aux nouvelles arnaques par mail qui ciblent les entrepreneurs. Sous prétexte de vous rembourser des cotisations sociales, par exemple, on vous demande des informations bancaires. En cas de doute, survolez avec votre curseur un lien hypertexte présent dans le mail et regardez en bas à gauche l’url de destination qui s’affiche : Si le site est inconnu, ou suspicieux, il s’agit probablement d’une arnaque.

        Votre communication

        • Communiquez sur l’activité de votre entreprise sur vos réseaux sociaux et votre site web : Mesures d’hygiène, ouverture décalée, services supplétifs (livraison, drive,…).
        • Relayez des informations clés qui vont donner de la visibilité à votre entreprise (aide aux entreprises, informations officielles sur les entreprises concernées par les fermetures,…).

        Et après ?

        Cette crise sanitaire est l’occasion de démontrer votre résilience, votre capacité à développer votre réseau virtuel et à vous réinventer.

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