Mis à jour le 26 juillet à 09h30 – Pour faciliter votre lecture les mises à jour sont signalées en surbrillance

Le ministère de l’Economie et des Finances a mis en place une mesure de soutien psychologique en collaboration avec l’association Apesa France.

Un numéro vert : 0 805 65 505 0

Il est accessible 7j/7 et de 8 heures à 20 h.

 DEMANDEZ VOTRE DIAGNOSTIC GRATUIT 

Etes-vous certain(e) d’avoir sollicité toutes les aides de l’Etat, de la Région et des Collectivités locales, dans le cadre du plan de relance Covid19 ?

BGE Hauts-de-France, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, accompagne les dirigeant(e)s confronté(e)s à des difficultés passagères, suite à la situation actuelle. L’Etat, la Région, les collectivités locales mettent tout en œuvre pour soutenir l’ensemble des activités économiques (Fonds de relance ; aides aux loyers ; fonds de solidarité ; PGE ; ….)

👉 Demandez votre diagnostic gratuit : nous vous proposons de discuter de votre situation et de vos besoins par email en contactant Marc-Henry DELZENNE, responsable développement à l’adresse email : mh.delzenne@bge-hautsdefrance.fr.

Si vous êtes suivi dans le cadre du programme STARTER, rapprochez-vous directement de votre conseiller BGE pour faire le point sur les aides.

Votre situation personnelle

  • Votre santé est prioritaire. Gardez à l’esprit de bien vous protéger et de protéger les autres. Appliquez la distanciation sociale et respectez les consignes d’hygiène émises par le ministère de la santé.
  • Vous pouvez recourir au dispositif d’aide sociale de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, cette aide vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles.

Votre trésorerie

Pour aider les entreprises, quelle que soit leur taille, à se saisir des dispositifs de soutien et d’accompagnement, l’État, la Région, la Chambre de commerce et d’industrie et la Chambre de métiers et d’artisanat s’associent pour leur proposer un guichet unique avec :

– Une cellule téléphonique : 03 59 75 01 00 du lundi au vendredi.

– Un site web déjà en ligne enrichi de l’ensemble des informations nécessaires à la réussite de la relance des entreprises : https://relance.hautsdefrance.fr/

L’Etat a mis en place un numéro d’appel pour renseigner et orienter les entreprises vers les aides d’urgence mises en place : 0806 000 245 (appel local non surtaxé). Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

  • LE FONDS DE SOLIDARITE :

– Comment en bénéficier ?

Les entreprises doivent faire leur demande dans l’espace particulier  sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur.

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée au plus tard dans un délai de deux mois après la fin de la période au titre de laquelle l’aide est demandée.

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En juin et juillet 2021 :

Entreprises bénéficiaires :

>> les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021,

>> ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai,

>> et appartenant à l’une de ces deux catégories :

– les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % ;

– les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou réparation et maintenance navale domiciliées dans certains territoires ultramarins.

Les entreprises de la liste S1bis doivent également remplir une des 3 conditions suivantes :

– soit, pour les entreprises créées avant le 1er mars 2020, une perte de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA de référence ;
– soit une perte de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au CA de référence ;
– soit, pour les entreprises créées avant le 1er décembre 2019, une perte de CA annuel entre 2019 et 2020 d’au moins 10 %.

De nouveaux secteurs sont passés en S1bis : les entreprises des secteurs de la fabrication de vêtements de dessous (NAF 14.13Z), de la fabrication de vêtements de dessus (NAF 14.19Z) et de la fabrication d’autres articles à mailles (NAF 14.39Z).

Le formulaire est accessible depuis le 19 juillet. Demande à faire jusqu’au 31 août 2021.

Montant de l’aide :

>> les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence.

>> les entreprises des secteurs S1 / S1bis / commerce de détail ou réparation et maintenance navale bénéficieront d’une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40 % et 30 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence.

L’aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros.

>> Reconduction de l’aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée.

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Pour mai 2021 :

Les règles du mois d’avril restent inchangées pour le mois de mai.

Seul change le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans un centre commercial.

Le formulaire est accessible depuis le 9 juin. Demande à faire jusqu’au 31 juillet 2021.

Ce formulaire concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 janvier 2021 et n’étaient pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020, dont le dirigeant majoritaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er avril 2021 (cette condition n’est toutefois pas applicable si l’effectif annuel salarié de l’entreprise est d’au moins une personne).

– Pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et ayant subi une perte d’au moins 20% de leur chiffre d’affaires (y compris les ventes à distance avec retrait en magasin ou par livraison et les ventes à emporter).

Le montant de l’aide correspond :

>> au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée au titre d’avril 2021 par rapport au chiffre d’affaire de référence dans la limite de 10 000 €.

>> OU à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €. Le CA de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le CA de février 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019.

– Pour les entreprises n’ayant pu accueillir du public durant une partie du mois de mai.

Sont éligibles toutes les entreprises qui font l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant une partie du mois de mai 2021.

>> Si la perte de chiffre d’affaires enregistrée est comprise entre 20 % et 50 %, l’aide est égale à cette perte plafonnée à 1 500 €.

>> Si la perte de chiffre d’affaires enregistrée au titre du mois d’avril 2021 égale ou excède 50 %, l’aide correspond soit au montant de cette perte plafonnée à 10 000 € soit à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €.

– Pour les entreprises relevant des secteur S1 ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires sans condition de nombre de salariés.

>> Aide plafonnée à 10 000 € ou à 15 % ou 20 % de leur chiffre d’affaires de référence, si la perte de CA est supérieure à 70 %,

>> Aide plafonnée à 10 000 € ou à 15 % du chiffre d’affaires de référence si la perte de CA est comprise entre 50 % et 70 %.

– Pour les entreprises relevant des secteur S1bis ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires sans condition de nombre de salariés.

Sous réserve d’une perte de chiffre d’affaires :

>> d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai (premier confinement) si elles ont été créées avant le 1er mars 2020,

>> d’au moins 80 % entre le 1er et le 30 novembre 2020 (second confinement),

>> d’au moins 10 % entre 2019 et 2020 pour les entreprises créées avant le 1er décembre 2019.

Le montant de l’aide se calcule de la façon suivante :

>> Si la perte de mai est supérieure à 70 % : l’aide correspond à 80 % de la perte (ou 100 % si la perte est inférieure à 1 500 €), plafonnée à 10 000 €, ou à 20 % du chiffre d’affaires de référence.

>> Si la perte de chiffre d’affaires est comprise entre 50 % et 70 %, l’aide est égale à : 80 % de la perte (ou 100 % si la perte est inférieure à 1 500 €) plafonnée à 10 000 €, ou à 15 % du chiffre d’affaires de référence.

>> Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1 500 €, le montant de l’aide correspond à 100 % de la perte.

Les pensions de retraite ou les indemnités journalières perçues au titre d’avril par le dirigeant majoritaire ou par l’entrepreneur sont déduites du montant de l’aide.

– Pour les entreprises des centres commerciaux interdits d’accueil du public.

Sont éligibles les entreprises ayant comme activité principale le commerce de détail et ayant au moins un magasin de vente dans un centre commercial de plus de 10 000 m² et faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er et le 31 mai 2021.

Entreprises ayant perdu plus de 50% de chiffres d’affaires.

Le montant de l’aide se calcule de la manière suivante :

>> Si la perte de chiffre d’affaires enregistrée en mai est supérieure à 70 %, l’aide correspond à : 80 % de la perte (ou 100 % si la perte est inférieure à 1 500 €), plafonnée à 10 000 €, ou à 20 % du chiffre d’affaires de référence.

>> Si cette perte de chiffre d’affaires est comprise entre 50 % et 70 %, l’aide est égale à :

– 80 % de la perte (ou 100 % si la perte est inférieure à 1 500 €) plafonnée à  10 000 €,

– ou à 15 % du chiffre d’affaires de référence.

– Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1 500 €, le montant de l’aide correspond à 100 % de la perte.

Les pensions de retraite ou les indemnités journalières perçues au titre de mai par le dirigeant majoritaire ou par l’entrepreneur sont déduites du montant de l’aide.

– Pour les entreprises ayant enregistré plus de 50% de pertes de chiffre d’affaires et ne relevant d’aucun autre régime.

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires : l’aide peut aller jusqu’à 1 500 €.

Les pensions de retraite ou les indemnités journalières perçues au titre de avril par le dirigeant majoritaire ou par l’entrepreneur sont déduites du montant de l’aide.

  • AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES STOCKS INVENDUS :

Cette nouvelle aide concerne les commerces de 4 secteurs :

>> de l’habillement,

>> de la chaussure,

>> du sport,

>> de la maroquinerie.

Aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020.

(Pour les entreprises réalisant plus 1 M€ de chiffres d’affaires par mois, la problématique des stocks sera traitée dans le cadre du dispositif de la prise en charge des coûts fixes).

  • Prise en charge des coûts fixes :

Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021.

– Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (secteur S1 et S1 bis) ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

>> créées avant le 1er janvier 2019 pour l’aide au titre des mois de janvier et février, avant le 28 février 2019 pour l’aide mars-avril, avant le 1er avril 2019 pour l’aide mai-juin,

>> avoir perdu plus de 10 % de son chiffre d’affaires en 2020 par rapport à celui de 2019,

>> réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel,

>> justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021,

>> ayant un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021.

Par ailleurs, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

>> les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.),

>> les salles de sport,

>> les jardins et parcs zoologiques,

>> les établissements thermaux,

>> les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.

– Comment calculer le montant de l’aide ?

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE).

EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l’année 2021.

– Comment bénéficier de l’aide ?

>> À compter de mai 2021 : les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande pour les mois de janvier à avril 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site des impôts.

Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.

>> À compter du mois de juillet 2021 : pour les demandes pour les mois de janvier à juin 2021.

  • LE FONDS D’URGENCE ESS :

Public : les associations, coopératives, entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS, entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique, entreprises ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts, employant de 1 à 10 salariés.

Création d’un guichet unique pour :

– une subvention de 5 000 € ou 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins ;

– un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels ils ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement ;

– un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles.

Pour en savoir plus : France Active

  • PRIME QUARTIER ENTREPRENEUR :

Prime de 1 500 € pour les entrepreneurs installés en quartier politique de la ville.

Conditions d’éligilité :

– création avant le 15 mars 2020 ;

– avoir son siège social en quartier prioritaire de la ville (https://sig.ville.gouv.fr/) ;

– ne pas avoir de salarié (hors stagiaire ou alternant) ;

– ne pas avoir bénéficier du volet 2 du fonds de solidarité.

  • Chèque France num :

– Aide financière de 500 euros pour aider les entreprises qui ont engagé des dépenses de numérisation afin de maintenir ou développer leur activité en ligne. Elle est cumulable avec les différents dispositifs de soutien à la numérisation mis en œuvre par les collectivités locales.

– Les bénéficiaires : les entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT.

– Conditions : pour des dépenses de numérisation engagés à hauteur de 450 euros minimum entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.

Quelles dépenses ?

>> la vente ou la promotion : Site e-commerce ou promotionnel, paiement en ligne, place de marché …

>> la gestion de l’entreprise : solution de réservation, prise de rendez-vous, gestion des stocks, des commandes, des livraisons, logiciel de caisse …

>> la relation clients : outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information, gestion des clients …

>> la rémunération d’une prestation d’accompagnement par des professionnels agréés. Voir la liste des professionnels.

Demande à faire sur : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/ jusqu’au 31 juillet 2021 pour les factures datées entre le 28 janvier et le 30 juin 2021.

  • Investissement numérique des artisans/commerçants :

Le conseil régional des Hauts de France propose une aide pour soutenir les projets de transition numérique.

– Combien ?

Le taux d’intervention est de 40 % des investissements éligibles HT avec un seuil minimum d’investissement fixé à 3 000 € et un maximum à 30 000 € soit une aide régionale comprise entre 1 200 et 12 000 €.

Pour financer quoi ?

>> la création/évolution d’un site internet de vente en ligne.>

>> Outils de webmarketing (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client…

>> L’équipement en système de gestion de la relation client (CRM).>

>> L’équipement en matériel numérique ou connecté (caisse, brodeuse, machine de production, appareil robotisé…).

Ne pourront être éligibles que les dépenses réalisées a posteriori de la date de création de demande d’aide.

Voir toutes dépenses éligibles.

– Pour qui ?

>> les artisans et les commerçants inscrits au RCS/RM implantées en Hauts de France,

>> réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros,

>> employant moins de 20 salariés.

>> à jour de ses obligations fiscales et sociales,

Ne sont pas concernés : les professions libérales, les activités financières et immobilières, les organismes de formation et conseil, les commerces de gros, les entreprises de l’ESS, toute entreprise ayant le numérique pour cœur d’activité.

Demande à saisir sur la plateforme : aidesenligne.hautsdefrance.fr

Versement de l’aide en une fois, sur présentation des factures acquittées.

Pour plus d’information.

  • Exonérations des cotisations sociales :

– Pour les employeurs :

L’aide au paiement des cotisations et contributions sociales est maintenue jusqu’au mois d’août.

>> L’aide au paiement équivalente à 15 % de la masse salariale pour les mois de juin, juillet et août :

Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour mars, avril ou mai, bénéficieront pour les mois de juin, juillet et août d’une aide au paiement égale à 15 % du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent.

>> Le maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement de 20 % de la masse salariale pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois :

Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, qui en début de mois, sont fermées administrativement ou restent soumises à des mesures de jauges inférieures à 50 % de l’effectif autorisé, continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % de la masse salariale du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent.

Sont notamment concernés, pour le mois de juin, l’ensemble des salles de sport, des bars et restaurants, y compris ceux avec des terrasses, dont les espaces intérieurs étaient interdits d’accueil du public jusqu’au 9 juin, ainsi que les cinémas, salles de spectacle et théâtres, restant soumis à des mesures de jauges égales à 35 % de l’effectif autorisé jusqu’à cette date. Sont concernés pour le mois de juillet l’ensemble des boites de nuit.

– Pour les travailleurs indépendants :

Vous pouvez bénéficier du nouveau dispositif de réduction de 600 € par mois d’éligibilité.

A partir de janvier et jusqu’au dernier jour du mois qui précèdera l’autorisation d’accueil du public, cela concerne les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise :

>> aux secteurs dits S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou encore de l’événementiel,

>> aux secteurs dits S1 bis : secteurs dépendant fortement des secteurs S1.

Si vous remplissez l’une des deux conditions suivante :

>> soit avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public,

>> soit avoir subi une baisse d’au moins 50% du chiffre d’affaires mensuel par rapport au même mois de l’année précédente, ou si vous le souhaitez par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, ou, pour les entreprises créées en 2020, par rapport au montant mensuel moyen du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2020.

En savoir plus sur le site de l’Urssaf.

  • Report des cotisations sociales :

– Pour les employeurs :

Les employeurs connaissant une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 6 et 15 avril 2021.

Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. La demande est à faire par le biais d’un formulaire. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée.

– Pour les travailleurs indépendants :

Les dispositifs exceptionnels d’accompagnement sont reconduits au mois d’avril selon les mêmes modalités qu’en janvier. Les prélèvements des 5 et 20 avril 2021 sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit à tous les dispositifs d’exonérations et reports de charges disponibles pour les entreprises.

Le site de l’Urssaf présente une foire aux questions pour aller plus loin sur les actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf. Vous pouvez également poser vos questions sur l’assistant virtuel en ligne.

  • Report des échéances fiscales :

Votre service des impôts des entreprises (SIE) demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).

Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie. Les demandes seront examinées au cas par cas.

– Si vous avez dû reporter des échéances fiscales et que vous n’avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est également là pour vous aider : des plans de règlement « spécifiques Covid-19 » sont proposés afin d’accompagner au mieux les entreprises. Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts dus pendant la crise sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d’endettement. Les demandes doivent être formulées au plus tard le 30 juin 2021 au SIE compétent.

L’échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.

– le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) a été entièrement reporté au 15 décembre pour les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise.

Moduler ses acomptes d’impôt sur les sociétés : pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le 1er acompte d’impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars 2021 pourra être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (et non le 31 décembre 2019), avec une marge d’erreur de 10 %.

Dans ce cas, le montant du 2ème acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50 % au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ces modalités particulières de calcul s’appliqueront également aux acomptes de contribution sociale sur l’IS du 15 juin 2021.

Voir la foire aux questions des impôts

Pour les travailleurs indépendants : il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

  • Remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés :

Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2021 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Ce dispositif s’applique pour tous les crédits d’impôt restituables en 2021.

Pour bénéficier du dispositif, rendez-vous sur votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

  • Remboursement des crédits de TVA :

Vous devez effectuer votre demande par voie dématérialisée, directement depuis votre espace professionnel.

  • Le prêt garanti par l’Etat :

Il est ouvert à toutes les entreprises (y compris celles de l’ESS) jusqu’au 31 décembre 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n’est exigé la première année, l’entreprise peut choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans. Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire.

Pour plus de détail sur le prêt garanti par l’Etat.

Consultez les étapes sur le site BPI et prenez contact avec votre banque.

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement : ces prêts pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

  • Un crédit d’impôt en faveur des bailleurs pour les loyers annulés :

Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre : le bailleur qui accepte de renoncer à au loyer du mois de novembre pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés.

Les entreprises qui ne parviennent pas à un accord avec leur bailleur peuvent recourir à des voies non juridictionnelles de médiation :

>> soit le médiateur des entreprises,

>> soit la commission départementale de conciliation des baux commerciaux.

  • LE CHOMAGE PARTIEL :

De juillet à septembre 2021

– Pour les entreprises des secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire : prise en charge de l’activité partielle à 60% pour le mois de juillet, 52% pour le mois d’août et à 36% à compter du 01er septembre.

Les restes à charge pour ces entreprises seront de 15 % en juillet, puis 25 % en août et 40 % en septembre. Pour les salariés de ces entreprises le taux de l’indemnité d’activité partielle versée à ceux-ci baisse à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % salaire nette) à partir du 1er septembre 2021.

Les entreprises dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires, bénéficient d’un taux d’allocation de 70 % jusqu’au 31 octobre 2021.

– Pour les entreprises de droit commun, le décret ramène à 36 % le taux d’allocation à compter du 1er juillet 2021, avec un reste à charge pour l’employeur de 40 %. Le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021, diffère également au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute, soit environ 72 % de sa rémunération nette.

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :
Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.

Vous avez jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif. L’absence de réponse sous 15 jours vaut décision d’accord.

Pour en savoir plus sur le dispositif de chômage partiel.

  • TRANSITIONS COLLECTIVES :

Co-construit par l’Etat et les partenaires sociaux, ce dispositif innovant permet aux entreprises d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir ou se qualifier par la formation, sur des métiers porteurs au sein de leur bassin de vie.

Ce dispositif permet :

– aux entreprises de :

>> favoriser le dialogue social pour contribuer à la pérennisation de leurs activités ainsi que des emplois.

>> Développer de nouvelles perspectives tout en restant compétitive.

>> Eviter des licenciements économiques.

>> Permettre à ses salariés de redevenir acteurs de leur avenir professionnel et de maintenir leur employabilité.

>> Retrouver de la trésorerie en obtenant la prise en charge du salaire chargé de ses salariés ainsi que du coût pédagogique de la formation pouvant aller jusqu’à 100%.

– aux salariés de :

>> Reprendre son avenir professionnel en main.

>> Être accompagné dans son parcours professionnel et son employabilité.

>> Sécuriser sa reconversion par le maintien de son salaire durant la formation.

Pour plus d’informations sur « Transitions Collectives », cliquez sur le lien suivant ou contacter votre consultant, Benjamin Burnod au 07.88.77.72.85 ou via bburnod@transitionspro-hdf.fr

  • Si vous êtes une entreprise de plus de 3 ans, demandez une avance remboursable « Fonds Régional de 1er secours » du Conseil Régional des Hauts de France.

– Entreprises créées depuis plus de trois ans, chiffre d’affaires > 50 000 €, moins de 25 salariés, inscrites au RCS ou RM, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

– Prêt remboursable de 5 000 et 50 000 € à 0% pouvant aller jusqu’à 6 ans.

Envoyez un mail à entreprises@hautsdefrance.fr

  • Suspension automatique et sans demande de vos créances avec la Région pendant 6 mois, pour les entreprises déjà aidées par la Région Hauts de France. Envoyer un mail à entreprises@hautsdefrance.fr pour faire un point sur votre situation.
  • Il est possible d’obtenir, sur demande, une dispense du paiement de vos cotisations retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès.
  • Pour les professions libérales, La CIPAV informe qu’elle ne débitera pas ses adhérents des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle suspend également toutes les procédures de recouvrement en cours et vous invite à la contacter en cas de difficultés.

– rééchelonnement des crédits bancaires.

– mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires.

 

  • Négociez avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. En cas de blocage, contactez la médiation du crédit de la banque de France. Par exemple pour un refus du prêt garanti par l’Etat (PGE), refus du report des échéances bancaires d’un crédit moyen terme, coût jugé excessif de ce report, difficultés avec la banque ou avec un assureur-crédit,…
  • Si vous êtes prestataire d’un marché public d’État, sachez que la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Cela signifie que les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Vous êtes une structure de l’ESS : les échéances de remboursement d’une structure ESS bénéficiant du soutien de la banque des territoires peuvent faire l’objet d’un report.

Votre territoire : les aides locales aux entrepreneurs

Certaines collectivités territoriales ont mis en place des dispositifs d’aide financières aux entrepreneurs. Ils viennent s’ajouter aux dispositifs nationaux déjà mentionnés plus haut :

  • La Métropole Europééenne de Lille a prolongé le « Fonds Rebond » pour les entreprises ou associations à vocation économique créées avant le 1er février 2021 ayant subi une fermeture administrative non individuelle, ou une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70%.

La dotation globale, bonification comprise, attribuée au profit de chaque bénéficiaire ne pourra dépasser 20 000 € au titre d’une année calendaire.

Plus d’infos : serveco@lillemetropole.fr

Numéro vert : 0 800 711 721

La MEL a également créé le « Fonds de Rebond associatif » composée de 3 aides :

– Aide forfaitaire pour les associations à vocation économique : activités productives et services à l’industrie :

Subvention jusqu’à 20 000 euros.

>> Associations à vocation économique (moins de 50 salariés).

>> Chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros.

>> Baisse de 40 % du CA par rapport à 2019 ou fermeture
administrative.

>> Bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

– Aide aux loyers pour les associations à vocation artisanale ou commerciale avec vitrine ou atelier de réparation attenant à l’accueil client :

Subvention jusqu’à 3 000 euros.

 >> Associations à vocation économique (moins de 20 salariés).

>> Chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros.

>> Baisse de 40 % du CA par rapport à 2019 ou fermeture
administrative.

>> Bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

– Aide forfaitaire pour les associations à vocation économique du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport :

Subvention jusqu’à 20 000 euros.

 >> Associations à vocation économique (moins de 20 salariés).

>> Chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros.

 >> Associations à vocation économique (moins de 50 salariés).

>> Baisse de 40 % du CA par rapport à 2019 ou fermeture
administrative.

>> Bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Contact : fondsderebondassociatifmel@nordactif.org

Tél : 03 20 74 72 80

  • Valenciennes Métropole propose une aide exceptionnelle de 1000 €, pour soutenir les entreprises de moins de 5 salariés, commerçants et artisans, entreprises de l’ESS…, sur les mêmes critères que le fonds de solidarité de l’Etat.
  • La CAPSO et la CCPL, ont créé un fonds d’urgence économique commun, sous la forme d’un prêt à taux 0 pour les petites entreprises et indépendants, notamment pour les entreprises de moins d’un an justifiant d’un baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires.
  • La CAPH a pris une série de mesures de soutien aux entreprises de son territoire, dont plusieurs aides directes, cumulables avec le fond de solidarité de l’Etat.
  • La Communauté Urbaine d’Arras a décidé de mettre en place une plate-forme en ligne dédiée, pour que les entrepreneurs de son territoire puissent solliciter de nouvelles aides. Les dossiers réputés complets seront instruits à compter du 1er décembre 2020.
  • La Communauté d’Agglomération Lens Liévin a débloqué 1 million d’euros sous forme de prêt d’honneur aux chefs d’entreprise, commerçants et artisans, compris entre 1500 et 5000 euros. Un dispositif a été mis en place pour soutenir le secteur Brasserie, restauration et cafés. Il s’agit d’une subvention pour couvrir les dépenses effectuées pour adapter son activité aux nouvelles exigences induites par la crise sanitaire.
  • La Communauté de Communes Coeur d’Ostrevent a débloqué une enveloppe d’un million d’euros pour mettre en place de nouvelles mesures de soutien aux commerçants, artisans et entrepreneurs de son territoire (PME, TPE, PMI, auto-entrepreneurs, professions libérales non réglementées).
  • La Communauté de Communes Pévèle Carembault a créé un fond de transition des entreprises pour soutenir les entrepreneurs de son territoire, avec une subvention non remboursable de 1 000€ et un prêt d’honneur à taux zéro, entre 3 000€ et 10 000€.
  • La Communauté de Communes Osartis-Marquion a mis en place une subvention de 1 000 € pour les entreprises fermées administrativement en novembre ou qui ont subi une baisse importante de leur chiffre d’affaires.

  • De nombreuses communes ont également mis en place des dispositifs pour soutenir leurs entrepreneurs, contactez votre mairie !

Votre métier

  • Le Ministère du Travail a rédigé des fiches conseils pour vous aider à mettre en œuvre les mesures de protection contre le COVID-19 sur votre lieu de travail.
  • Demandez-vous quelles activités peuvent être maintenues sous une autre forme (à distance, services complémentaires,…) et quels outils pleuvent être utilisés (Zoom, Skype, Slack, Trello…). C’est peut-être le moment de se digitaliser !
  • Soyez très vigilants aux nouvelles arnaques par mail qui ciblent les entrepreneurs. Sous prétexte de vous rembourser des cotisations sociales, par exemple, on vous demande des informations bancaires. En cas de doute, survolez avec votre curseur un lien hypertexte présent dans le mail et regardez en bas à gauche l’url de destination qui s’affiche : Si le site est inconnu, ou suspicieux, il s’agit probablement d’une arnaque.

Votre communication

  • Communiquez sur l’activité de votre entreprise sur vos réseaux sociaux et votre site web : Mesures d’hygiène, ouverture décalée, services supplétifs (livraison, drive,…).
  • Relayez des informations clés qui vont donner de la visibilité à votre entreprise (aide aux entreprises, informations officielles sur les entreprises concernées par les fermetures,…).

Et après ?

Cette crise sanitaire est l’occasion de démontrer votre résilience, votre capacité à développer votre réseau virtuel et à vous réinventer.

Cet article est rédigé par notre équipe de conseillers et mis à jour en continu. Nous vous recommandons de le consulter régulièrement ou de l’enregistrer parmi les favoris de votre navigateur web.

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