Mis à jour le 25 novembre à 12h – Pour faciliter votre lecture les mises à jour sont signalées en surbrillance

Le ministère de l’Economie et des Finances a mis en place une mesure de soutien psychologique en collaboration avec l’association Apesa France.

Un numéro vert : 0 805 65 505 0

Il est accessible 7j/7 et de 8 heures à 20 h.

Votre situation personnelle

  • Votre santé est prioritaire. Gardez à l’esprit de bien vous protéger et de protéger les autres. Appliquez la distanciation sociale et respectez les consignes d’hygiène émises par le ministère de la santé.
  • Vous pouvez recourir au dispositif d’aide sociale de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, cette aide vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles.

Votre trésorerie

Pour aider les entreprises, quelle que soit leur taille, à se saisir des dispositifs de soutien et d’accompagnement, l’État, la Région, la Chambre de commerce et d’industrie et la Chambre de métiers et d’artisanat s’associent pour leur proposer un guichet unique avec :

– Une cellule téléphonique : 03 59 75 01 00 du lundi au vendredi.

– Un site web déjà en ligne enrichi de l’ensemble des informations nécessaires à la réussite de la relance des entreprises : https://relance.hautsdefrance.fr/

L’Etat a également mis en place un nouveau numéro d’appel pour renseigner et orienter les entreprises vers les aides d’urgence mises en place : 0806 000 245 (appel local non surtaxé). Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

  • Le fonds de solidarité :

Nouvelles annonces :

Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise :

– Une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

– Ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Cette mesure concerne 200 000 entreprises.

Pour l’aide versée au titre du mois d’octobre, le formulaire est disponible à compter du 20 novembre dans l’espace particulier d’impots.gouv.fr.

Pour l’aide versée au titre du mois de novembre, à partir de début décembre.

La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre. Le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable. Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus.

Cliquez sur le lien pour télécharger la liste des secteurs S1 et Sbis

Plusieurs cas de figures :

Cas de figure n°1 : pour les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre 2020 :

L’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public.

Cas de figure n°2 : pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020 :

>>> Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.

>>> Les entreprises des secteurs S1bis créées avant le 10 mars 2020 ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement, reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.

>>> Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Cas de figure n°3 : pour les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu appartenant aux secteurs 1 et 1 bis (les entreprises des secteurs 1bis doivent justifier avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaire pendant la première période de confinement sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre :

>>> Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €.

>>> Les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.

Cas de figure n°4 : pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre :

>>> Les entreprises fermées administrativement perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

>>> Les entreprises des secteurs S1 perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.

>>> Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis créées avant le 10 mars 2020 et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.

>>> Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

La nouvelle aide sous plafond de 10 000 € est cumulable en septembre mais pas à partir d’octobre. Lorsqu’une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l’aide la plus favorable (soit au titre de la fermeture administrative soit au titre de la perte de chiffre d’affaire). Les nouveaux dispositifs ne sont pas applicables aux discothèques.

Les entreprises de l’ESS sont également concernées.

Les associations qui ont subi une perte importante de chiffre d’affaires (dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre) ou une interdiction d’accueil du public ont également accès au fonds de solidarité.

  • Aide financière exceptionnelle – Sécurité Sociale Indépendants (AFE COVID) :

Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020 et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :

Pour les artisans, commerçants et professions libérales :

>>> Vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant.

>>> Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020.

>>> Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours.

>>> Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf.

>>> Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…).

– Pour les auto-entrepreneurs :

>>> Vous avez obtenu au moins 1000 € de chiffre d’affaires en 2019.

>>> Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020.

>>> Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours.

>>> Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf.

>>> Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…).

>>> Votre activité indépendante constitue votre activité principale.

Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid d’un montant de :

– 1000 € si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale

– 500 € si vous êtes autoentrepreneur

Pour télécharger le formulaire.

Demande à adresser avant le 30 novembre à l’Urssaf/CGSS par courriel, en choisissant l’objet « action sanitaire et sociale ».

  • Report des cotisations sociales :

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales.

Les entreprises de moins de 250 salariés faisant partie des secteurs les plus affectés (hôtellerie, café, restaurants, tourisme, évènementiel, culture et sport) ou dont l’activité en dépend, qui subissent sur la période concernée une baisse d’activité d’au moins 50 %, quel que soit leur lieu d’implantation géographique.

Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Vous n’aurez aucune démarche à faire.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit à tous les dispositifs d’exonérations et reports de charges disponibles pour les entreprises.

Le site de l’Urssaf présente une foire aux questions pour aller plus loin sur les actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf. Vous pouvez également poser vos questions sur l’assistant virtuel en ligne.

  • Report des échéances fiscales :

– Pour les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie : vous pouvez solliciter votre service des impôts des entreprises (SIE) pour demander des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).

Les demandes sont examinées au cas par cas.

– Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n’avez pas encore pu les payer, un dispositif exceptionnel de plans de règlement « spécifiques Covid-19 » permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant le pic de la crise sanitaire et non encore réglés.

Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales.

Pour cela, déposez votre demande d’étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire que vous adresserez, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à votre service des impôts des entreprises (SIE).

L’échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.

– le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) a été entièrement reporté au 15 décembre pour les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise.

Voir la foire aux questions des impôts

Pour les travailleurs indépendants : il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

  • Remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés :

Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Ce dispositif s’applique pour tous les crédits d’impôt restituables en 2020,  dont le CICE.

Pour bénéficier du dispositif, rendez-vous sur votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

  • Remboursement des crédits de TVA :

Vous devez effectuer votre demande par voie dématérialisée, directement depuis votre espace professionnel.

  • Le prêt garanti par l’Etat :

Il est ouvert à toutes les entreprises (y compris celles de l’ESS) jusqu’au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n’est exigé la première année, l’entreprise peut choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.

Pour plus de détail sur le prêt garanti par l’Etat.

Consultez les étapes sur le site BPI et prenez contact avec votre banque.

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement : ces prêts pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

  • Un crédit d’impôt en faveur des bailleurs pour les loyers annulés :

Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration : le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

  • Le chômage partiel :

Vous pouvez solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

– fermeture de votre entreprise par un arrêté,

– baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement,

– impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Comment cela fonctionne ?

– L’indemnité versée au salarié est égale à 70% de la rémunération antérieure brute de celui-ci. L’employeur peut toutefois décider de majorer le taux d’indemnisation. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %.

– La prise en charge par l’État et l’Unedic est de 85 % de l’indemnité versée au salarié dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.

Jusqu’au 31 décembre 2020, la prise en charge est de 100 % pour :

> les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,

> les entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, a le droit au dispositif d’activité partielle.

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :
Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.

L’absence de réponse sous 15 jours vaut décision d’accord.

Pour en savoir plus sur le dispositif de chômage partiel.

  • Si vous êtes une entreprise de plus de 3 ans, demandez une avance remboursable « Fonds Régional de 1er secours » du Conseil Régional des Hauts de France.

– Entreprises créées depuis plus de trois ans, chiffre d’affaires > 50 000 €, moins de 25 salariés, inscrites au RCS ou RM, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

– Prêt remboursable de 5 000 et 50 000 € à 0% pouvant aller jusqu’à 6 ans.

Envoyez un mail à entreprises@hautsdefrance.fr

  • Suspension automatique et sans demande de vos créances avec la Région pendant 6 mois, pour les entreprises déjà aidées par la Région Hauts de France. Envoyer un mail à entreprises@hautsdefrance.fr pour faire un point sur votre situation.
  • Il est possible d’obtenir, sur demande, une dispense du paiement de vos cotisations retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès.
  • Pour les professions libérales, La CIPAV informe qu’elle ne débitera pas ses adhérents des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle suspend également toutes les procédures de recouvrement en cours et vous invite à la contacter en cas de difficultés.

– rééchelonnement des crédits bancaires.

– mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires.

 

  • Négociez avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. En cas de blocage, contactez la médiation du crédit de la banque de France. Par exemple pour un refus du prêt garanti par l’Etat (PGE), refus du report des échéances bancaires d’un crédit moyen terme, coût jugé excessif de ce report, difficultés avec la banque ou avec un assureur-crédit,…
  • Si vous êtes prestataire d’un marché public d’État, sachez que la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Cela signifie que les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Vous êtes une structure de l’ESS : les échéances de remboursement d’une structure ESS bénéficiant du soutien de la banque des territoires peuvent faire l’objet d’un report.
  • Vous êtes une librairie : depuis le 5 novembre et pendant la durée du confinement, l’État prend en charge les frais d’envoi de livres. Le dispositif permettra aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 euro.

Votre territoire : les aides locales aux entrepreneurs

Certaines collectivités territoriales ont mis en place des dispositifs d’aide financières aux entrepreneurs. Ils viennent s’ajouter aux dispositifs nationaux déjà mentionnés plus haut :
  • La Métropole Europééenne de Lille a créé le « Fonds Rebond » doté de 20 M€ pour aider les TPE et PME (- de 20 salariés).  Il comprend un dispositif proposant la prise en charge de l’équivalent de 3 mois de loyers à hauteur maximum de 1 500 € et une aide forfaitaire de solidarité jusqu’à 20 000€ selon le nombre de salariés pour les TPE, PME, commerçants, artisans, agriculteurs, horticulteurs, industriels et professionnels du tourisme et du sport.
  • Valenciennes Métropole propose une aide exceptionnelle de 1000 €, pour soutenir les entreprises de moins de 5 salariés, commerçants et artisans, entreprises de l’ESS…, sur les mêmes critères que le fonds de solidarité de l’Etat.
  • La CAPSO et la CCPL, ont créé un fonds d’urgence économique commun, sous la forme d’un prêt à taux 0 pour les petites entreprises et indépendants, notamment pour les entreprises de moins d’un an justifiant d’un baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires.
  • La CAPH a pris une série de mesures de soutien aux entreprises de son territoire, dont plusieurs aides directes, cumulables avec le fond de solidarité de l’Etat.
  • La Communauté Urbaine d’Arras a décidé de mettre en place une plate-forme en ligne dédiée, pour que les entrepreneurs de son territoire puissent solliciter de nouvelles aides. Les dossiers réputés complets seront instruits à compter du 1er décembre 2020.
  • La Communauté d’Agglomération Lens Liévin a débloqué 1 million d’euros sous forme de prêt d’honneur aux chefs d’entreprise, commerçants et artisans, compris entre 1500 et 5000 euros. Un dispositif a été mis en place pour soutenir le secteur Brasserie, restauration et cafés. Il s’agit d’une subvention pour couvrir les dépenses effectuées pour adapter son activité aux nouvelles exigences induites par la crise sanitaire.
  • La Communauté de Communes Coeur d’Ostrevent a débloqué une enveloppe d’un million d’euros pour mettre en place de nouvelles mesures de soutien aux commerçants, artisans et entrepreneurs de son territoire (PME, TPE, PMI, auto-entrepreneurs, professions libérales non réglementées).
  • La Communauté de Communes Pévèle Carembault a créé un fond de transition des entreprises pour soutenir les entrepreneurs de son territoire, avec une subvention non remboursable de 1 000€ et un prêt d’honneur à taux zéro, entre 3 000€ et 10 000€.

  • De nombreuses communes ont également mis en place des dispositifs pour soutenir leurs entrepreneurs, contactez votre mairie !

Votre métier

  • Le Ministère du Travail a rédigé des fiches conseils pour vous aider à mettre en œuvre les mesures de protection contre le COVID-19 sur votre lieu de travail.
  • Demandez-vous quelles activités peuvent être maintenues sous une autre forme (à distance, services complémentaires,…) et quels outils pleuvent être utilisés (Zoom, Skype, Slack, Trello…). C’est peut-être le moment de se digitaliser !
  • Soyez très vigilants aux nouvelles arnaques par mail qui ciblent les entrepreneurs. Sous prétexte de vous rembourser des cotisations sociales, par exemple, on vous demande des informations bancaires. En cas de doute, survolez avec votre curseur un lien hypertexte présent dans le mail et regardez en bas à gauche l’url de destination qui s’affiche : Si le site est inconnu, ou suspicieux, il s’agit probablement d’une arnaque.

Votre communication

  • Communiquez sur l’activité de votre entreprise sur vos réseaux sociaux et votre site web : Mesures d’hygiène, ouverture décalée, services supplétifs (livraison, drive,…).
  • Relayez des informations clés qui vont donner de la visibilité à votre entreprise (aide aux entreprises, informations officielles sur les entreprises concernées par les fermetures,…).

Et après ?

Cette crise sanitaire est l’occasion de démontrer votre résilience, votre capacité à développer votre réseau virtuel et à vous réinventer.

Cet article est rédigé par notre équipe de conseillers et mis à jour en continu. Nous vous recommandons de le consulter régulièrement ou de l’enregistrer parmi les favoris de votre navigateur web.

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