Coronavirus : Je suis entrepreneur, travailleur indépendant, que faire ?

Mis à jour le 18 août à 11h – Pour faciliter votre lecture les mises à jour sont signalées en surbrillance


Votre situation personnelle

  • Votre santé est prioritaire. Gardez à l’esprit de bien vous protéger et de protéger les autres. Appliquez la distanciation sociale et respectez les consignes d’hygiène émises par le ministère de la santé.
  • Vous pouvez recourir au dispositif d’aide sociale de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, cette aide vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles.

Votre trésorerie 

  • En complément des autres dispositifs déjà mis en place, la Région Hauts-de-France et la Banque des Territoires annoncent la création d’un nouveau fonds de soutien aux TPE, associations et indépendants doté d’au moins 24 millions d’euros, le Fonds COVID Relance Hauts-de-France.
  • La Région Hauts de France a créé un site internet dédié à la Reprise pour donner aux chefs d’entreprises toutes les clés pour reprendre dans de bonnes conditions : https://reprise.hautsdefrance.fr/
  • Un soutien renforcé pour les hôtels, cafés, restaurants, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture : Prolongation du fonds de solidarité, exonérations de cotisations sociales et fiscales de mars à juin, maintien du recours au chômage partiel,  à lire en détail sur le site du Gouvernement.
  • Les travailleurs indépendants pourront accéder de manière anticipée à leur épargne retraite, dite « Contrat Madelin ». Les modalités d’applications sont précisées ici.
  • Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d’un montant de 2000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui : – ont bénéficié du premier volet du fonds de solidarité (les 1 500 € ou moins) – emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée (ce critère va être supprimé, décret à paraître)
    – se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
    – ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours. L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’État au niveau régional. Pour la Région Hauts-de-France, consultez ici tous les détails sur ce « volet 2 » du fonds de solidarité.
  • Quel que soit votre statut juridique, vous pouvez solliciter un prêt garanti à 90% par l’Etat pour soutenir votre trésorerie. Son montant ne pourra pas dépasser 25% de votre chiffre d’affaires HT de 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Consultez les étapes sur le site BPI et prenez contact avec votre banque.
  • Si vous êtes une entreprise de plus de 3 ans, demandez une avance remboursable « Fonds Régional de 1er secours » Du Conseil Régional des Hauts de France.
    • Entreprises créées depuis plus de trois ans, chiffre d’affaires > 50 000 €, moins de 25 salariés, inscrites au RCS ou RM, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
    • Prêt remboursable de 5 000 et 50 000 € à 0% pouvant aller jusqu’à 6 ans.
    • Envoyez un mail à entreprises@hautsdefrance.fr
  • Suspension automatique et sans demande de vos créances avec la Région pendant 6 mois, pour les entreprises déjà aidées par la Région Hauts de France. Envoyer un mail à entreprises@hautsdefrance.fr pour faire un point sur votre situation.
  • Sollicitez un appui de la Direccte –- (hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 03 28 16 46 88) pour :
    • rééchelonnement des crédits bancaires
    • mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
    • Si vous avez des salariés, utilisez jusqu’au 1er juin le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé, sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

  • Négociez avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. En cas de blocage, contactez la médiation du crédit de la banque de France. Par exemple pour un refus du prêt garanti par l’Etat (PGE), refus du report des échéances bancaires d’un crédit moyen terme, coût jugé excessif de ce report, difficultés avec la banque ou avec un assureur-crédit,…
  • Si vous êtes prestataire d’un marché public d’État, sachez que la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Cela signifie que les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Votre territoire : les aides locales aux entrepreneurs

Certaines collectivités territoriales ont mis en place des dispositifs d’aide financières aux entrepreneurs. Ils viennent s’ajouter aux dispositifs nationaux déjà mentionnés plus haut :

  • La Métropole Europééenne de Lille a créé le « Fonds Rebond » doté de 20 M€, un dispositif proposant la prise en charge de l’équivalent de 3 mois de loyers à hauteur maximum de 1 500 € (16 000 commerçants et artisans métropolitains sont éligibles à ce dispositif), et une aide forfaitaire de solidarité pour les TPE, commerçants, artisans, agriculteurs, horticulteurs et professionnels du tourisme : jusqu’à 6 000 € selon le nombre de salariés. Ces aides seront mobilisables via une plateforme qui sera opérationnelle à partir de mi-juin.
  • Valenciennes Métropole propose une aide exceptionnelle de 1000 €, pour soutenir les entreprises de moins de 5 salariés, commerçants et artisans, entreprises de l’ESS…, sur les mêmes critères que le fonds de solidarité de l’Etat.
  • La CAPSO et la CCPL, ont créé un fonds d’urgence économique commun, sous la forme d’un prêt à taux 0 pour les petites entreprises et indépendants, notamment pour les entreprises de moins d’un an justifiant d’un baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires.
  • La CAPH a pris une série de mesures de soutien aux entreprises de son territoire, dont plusieurs aides directes, cumulables avec le fond de solidarité de l’Etat.
  • La Communauté Urbaine d’Arras a mis en place un fond d’urgence pour les entreprises de moins de 4 salariés ayant perdu au moins 50% de leur CA, sous forme de subvention ou de prêt d’honneur (au choix).
  • La communauté d’agglomération Hénin Carvin a aussi créé un fond d’urgence pour les entreprises de leurs territoires sous forme de subvention ou aide remboursable.
  • La Communauté d’Agglomération Lens Liévin a débloqué 1 million d’euros sous forme de prêt d’honneur aux chefs d’entreprise, commerçants et artisans, compris entre 1500 et 5000 euros.
  • De nombreuses communes ont également mis en place des dispositifs pour soutenir leurs entrepreneurs, contactez votre mairie !

Votre métier

  • Demandez-vous quelles activités peuvent être maintenues sous une autre forme (à distance, services complémentaires,…) et quels outils pleuvent être utilisés (Zoom, Skype, Slack, Trello…). C’est peut-être le moment de se digitaliser !
  • Soyez très vigilants aux nouvelles arnaques par mail qui ciblent les entrepreneurs. Sous prétexte de vous rembourser des cotisations sociales, par exemple, on vous demande des informations bancaires. En cas de doute, survolez avec votre curseur un lien hypertexte présent dans le mail et regardez en bas à gauche l’url de destination qui s’affiche : Si le site est inconnu, ou suspicieux, il s’agit probablement d’une arnaque.

Votre communication 

  • Communiquez sur l’activité de votre entreprise sur vos réseaux sociaux et votre site web : Mesures d’hygiène, ouverture décalée, services supplétifs (livraison, drive,…).
  • Relayez des informations clés qui vont donner de la visibilité à votre entreprise (aide aux entreprises, informations officielles sur les entreprises concernées par les fermetures,…).

Et après ?

Cette crise sanitaire est l’occasion de démontrer votre résilience, votre capacité à développer votre réseau virtuel et à vous réinventer.

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