Coronavirus : Je suis entrepreneur, travailleur indépendant, que faire ?

Mis à jour le 18 mai à 17h – Pour faciliter votre lecture les mises à jour sont signalées en surbrillance


Votre situation personnelle

  • Votre santé est prioritaire. Gardez à l’esprit de bien vous protéger et de protéger les autres. Appliquez la distanciation sociale et respectez les consignes d’hygiène émises par le ministère de la santé.
  • Vous pouvez recourir au dispositif d’aide sociale de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, cette aide vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles.
  • Si vous êtes demandeur d’emploi en fin de droit, vos allocations seront prolongées pour la durée du confinement. Plus de détails sur le site de Pôle Emploi.

Votre trésorerie 

  • La Région Hauts de France a créé un site internet dédié à la Reprise pour donner aux chefs d’entreprises toutes les clés pour reprendre dans de bonnes conditions : https://reprise.hautsdefrance.fr/
  • Un soutien renforcé pour les hôtels, cafés, restaurants, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture : Prolongation du fonds de solidarité, exonérations de cotisations sociales et fiscales de mars à juin, maintien du recours au chômage partiel,  à lire en détail sur le site du Gouvernement.
  • Selon une annonce du Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, les travailleurs indépendants pourront accéder de manière anticipée à leur épargne retraite, dite « Contrat Madelin ». Les modalités d’applications seront précisées dans quelques semaines.
  • Une aide pouvant aller jusqu’à 1250 euros sera versée aux artisans et aux commerçants par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), elle est cumulable avec les autres dispositifs et exonérée d’impôts. Pour bénéficier de l’aide, vous devez compléter ce formulaire puis le transmettre accompagné des pièces justificatives demandées, par courriel à son Urssaf/CGSS de domiciliation professionnelle.
  • L’AGEFIPH a pris des mesures pour soutenir les entrepreneurs handicapés, avec la création d’une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation » en complément de l’aide existante pour soutenir la création ou à la reprise d’entreprise, et un accompagnement renforcé de sortie de crise.
  • Vous pouvez peut-être bénéficier du fonds de solidarité mis en place par l’Etat et abondé par les Régions, qui compense l’absence de mesures de chômage partiel pour les travailleurs non salariés.
    Deux situations sont envisagées, la première, votre entreprise accueille du public et a été fermée du fait d’une interdiction d’accueil. Seconde situation : votre activité a été ralentie et votre chiffre d’affaires a diminué de 50% minimum entre le 1er et le 31 mars (restauration, commerce, hébergement, activité culturelle, transport, évenementiel…) par rapport à mars 2019 ou, si vous avez créé après cette date, par rapport à la moyenne mensuelle du CA sur la période. Si la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1500 euros, l’entreprise bénéficiera de l’aide équivalente au montant de la perte de chiffre d’affaires sur la période. Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : l’aide sera versée aux entreprises qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou (pour les entreprises créées après le 1er mars 2019) au chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020. Attention, sur une même période, cette aide n’est pas cumulable avec les indemnités journalières pour garde d’enfants supérieures à 800 euros. Des sommes supplémentaires pourront être débloquées si vous en faites la demande, en cas de risque de faillite. Ce document du ministère de l’Economie récapitule toutes les conditions et modalités. La demande sera à réaliser sur votre espace en ligne des impôts à partir du 31 mars, et versée en quelques jours.
    Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d’un montant de 2000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :
    – ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
    – emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée (ce critère va être supprimé, décret à paraître)
    – se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
    – ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours. L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’État au niveau régional. Pour la Région Hauts-de-France, consultez ici tous les détails sur ce « volet 2 » du fonds de solidarité.
  • Quel que soit votre statut juridique, vous pouvez solliciter un prêt garanti à 90% par l’Etat pour soutenir votre trésorerie. Son montant ne pourra pas dépasser 25% de votre chiffre d’affaires HT de 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Consultez les étapes sur le site BPI et prenez contact avec votre banque.
  • Si vous êtes une entreprise de plus de 3 ans, demandez une avance remboursable « Fonds Régional de 1er secours » Du Conseil Régional des Hauts de France.
    • Entreprises créées depuis plus de trois ans, chiffre d’affaires > 50 000 €, moins de 25 salariés, inscrites au RCS ou RM, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
    • Prêt remboursable de 5 000 et 50 000 € à 0% pouvant aller jusqu’à 6 ans.
    • Envoyez un mail à entreprises@hautsdefrance.fr
  • Suspension automatique et sans demande de vos créances avec la Région pendant 6 mois, pour les entreprises déjà aidées par la Région Hauts de France. Envoyer un mail à entreprises@hautsdefrance.fr pour faire un point sur votre situation.
  • Les autoentrepreneurs peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Pour bénéficier de cette aide sociale, se connecter au compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr et à adresser un message via la rubrique “Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon autoentreprise > Je rencontre des difficultés de paiement”.
  • Il est possible d’obtenir, sur demande, une dispense du paiement de vos cotisations retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès.
  • Pour les professions libérales, La CIPAV informe qu’elle ne débitera pas ses adhérents des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle suspend également toutes les procédures de recouvrement en cours et vous invite à la contacter en cas de difficultés.
  • Vous pouvez demander une remise des impots directs (CET, bénéfices) https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
  • Si vous êtes prestataire d’un marché public d’État, sachez que la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Cela signifie que les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Vous pouvez demander un report de votre loyer, des factures d’eau, gaz, électricité, en sollicitant directement les bailleurs ou les entreprises concernées. La fédération des sociétés immobilières et foncières annonce le report automatique de loyers de la part d’une grande majorité des bailleurs commerciaux
  • C’est le moment de faire le point sur vos dépenses en cours : analysez celles que vous pouvez stopper ou ralentir.
  • Vous pouvez aussi faire le point sur les impayés et anticiper les relances qui seront à faire, une fois la crise passée.

Votre territoire : les aides locales aux entrepreneurs

Certaines collectivités territoriales ont mis en place des dispositifs d’aide financières aux entrepreneurs. Ils viennent s’ajouter aux dispositifs nationaux déjà mentionnés plus haut :

  • Valenciennes Métropole propose une aide exceptionnelle de 1000 €, pour soutenir les entreprises de moins de 5 salariés, commerçants et artisans, entreprises de l’ESS…, sur les mêmes critères que le fonds de solidarité de l’Etat.
  • La CAPSO et la CCPL, ont créé un fonds d’urgence économique commun, sous la forme d’un prêt à taux 0 pour les petites entreprises et indépendants, notamment pour les entreprises de moins d’un an justifiant d’un baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires.
  • La CAPH a pris une série de mesures de soutien aux entreprises de son territoire, dont plusieurs aides directes, cumulables avec le fond de solidarité de l’Etat.
  • La Communauté Urbaine d’Arras a mis en place un fond d’urgence pour les entreprises de moins de 4 salariés ayant perdu au moins 50% de leur CA, sous forme de subvention ou de prêt d’honneur (au choix).
  • La communauté d’agglomération Hénin Carvin a aussi créé un fond d’urgence pour les entreprises de leurs territoires sous forme de subvention ou aide remboursable.
  • La Communauté d’Agglomération Lens Liévin a débloqué 1 million d’euros sous forme de prêt d’honneur aux chefs d’entreprise, commerçants et artisans, compris entre 1500 et 5000 euros.
  • De nombreuses communes ont également mis en place des dispositifs pour soutenir leurs entrepreneurs, contactez votre mairie !

Votre métier

  • Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID », pouvant aller jusqu’à 50 % de votre investissement.
  • Afin de commander et distribuer les masques, la plateforme masques-pme.laposte.fr sera disponible à partir du 2 mai. Elle s’adressera aux entreprises de moins de 50 salariés.
  • La gendarmerie peut surveiller votre commerce, entreprise ou son périmètre, signalez vous auprès de votre brigade pour bénéficier de l‘opération tranquilité entreprises
  • Le Ministère du Travail a rédigé des fiches conseils pour vous aider à mettre en œuvre les mesures de protection contre le COVID-19 sur votre lieu de travail.
  • Les professions libérales sont-elles concernées par l’interdiction d’ouverture ? Il semblerait que non, mais référez-vous à l’ordre de votre profession et au décret en question.
  • Demandez-vous quelles activités peuvent être maintenues sous une autre forme (à distance, services complémentaires,…) et quels outils pleuvent être utilisés (Zoom, Skype, Slack, Trello…). C’est peut-être le moment de se digitaliser !
  • Soyez très vigilants aux nouvelles arnaques par mail qui ciblent les entrepreneurs. Sous prétexte de vous rembourser des cotisations sociales, par exemple, on vous demande des informations bancaires. En cas de doute, survolez avec votre curseur un lien hypertexte présent dans le mail et regardez en bas à gauche l’url de destination qui s’affiche : Si le site est inconnu, ou suspicieux, il s’agit probablement d’une arnaque.

Votre communication 

  • Communiquez à court terme sur l’activité de votre entreprise sur vos réseaux sociaux et votre site web : fermeture, ouverture décalée, services supplétifs (livraison, drive,…). N’oubliez pas de mettre à jour votre fiche Google My Business si vous êtes fermés au public
  • Relayez des informations clés qui vont donner de la visibilité à votre entreprise (aide aux entreprises, informations officielles sur les entreprises concernées par les fermetures,…)
  • Envisagez  aussi votre communication à moyen terme pour être efficace et réactif dès la reprise d’activité.

Et après ?

Profitez de cette période pour repenser votre stratégie de communication, envisager une diversification ou un repositionnement de votre offre, mettre à jour vos tableaux de bords de suivi d’activité, vos fichiers clients …

C’est un moment difficile pour les entrepreneurs, mais c’est aussi l’occasion de démontrer votre résilience, votre inventivité, votre capacité à développer votre réseau virtuel et à contribuer à la communauté. Si vous avez du temps disponible vous pouvez aussi contribuer à la lutte contre le coronavirus en menant des actions de solidarité (aide alimentaire, lien avec les personnes fragiles, garde d’enfants de soignants,…). Rendez-vous sur le site de la réserve civique pour plus d’info !

Cet article est rédigé par notre équipe de conseillers et mis à jour en continu. Nous vous recommandons de le consulter régulièrement ou de l’enregistrer parmi les favoris de votre navigateur web.

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