Mis à jour le 16 octobre à 10h – Pour faciliter votre lecture les mises à jour sont signalées en surbrillance

Votre situation personnelle

  • Votre santé est prioritaire. Gardez à l’esprit de bien vous protéger et de protéger les autres. Appliquez la distanciation sociale et respectez les consignes d’hygiène émises par le ministère de la santé.
  • Vous pouvez recourir au dispositif d’aide sociale de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, cette aide vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles.

Votre trésorerie

  • Plan de soutien au secteur touristique :
Le plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations des CHR-tourisme (pour cafés, hôtels et restaurants), de l’événementiel, du sport et de la culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. Sont concernées : les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales, les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels, les entreprises de fabrication de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels, les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands, les graphistes travaillant dans l’événementiel. Pamis les mesures : maintien de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020, fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 euros ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020, exonération de cotisations sociales, crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février … Pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont désormais :

– pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.

– pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.

– pour les entreprises fermées administrativement, un versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 euros par mois.

Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre 2020. A lire en détail sur le site du Gouvernement.
  • Pour aider les entreprises, quelle que soit leur taille, à se saisir des dispositifs de soutien et d’accompagnement, l’État, la Région, la Chambre de commerce et d’industrie et la Chambre de métiers et d’artisanat s’associent pour leur proposer un guichet unique avec :

– Une cellule téléphonique : 03 59 75 01 00 du lundi au vendredi.

– Un site web déjà en ligne enrichi de l’ensemble des informations nécessaires à la réussite de la relance des entreprises : https://relance.hautsdefrance.fr/

  • Quel que soit votre statut juridique, vous pouvez solliciter un prêt garanti à 90% par l’Etat pour soutenir votre trésorerie. Son montant ne pourra pas dépasser 25% de votre chiffre d’affaires HT de 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Consultez les étapes sur le site BPI et prenez contact avec votre banque.
  • Si vous êtes une entreprise de plus de 3 ans, demandez une avance remboursable « Fonds Régional de 1er secours » du Conseil Régional des Hauts de France.

– Entreprises créées depuis plus de trois ans, chiffre d’affaires > 50 000 €, moins de 25 salariés, inscrites au RCS ou RM, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

– Prêt remboursable de 5 000 et 50 000 € à 0% pouvant aller jusqu’à 6 ans.

Envoyez un mail à entreprises@hautsdefrance.fr

  • Suspension automatique et sans demande de vos créances avec la Région pendant 6 mois, pour les entreprises déjà aidées par la Région Hauts de France. Envoyer un mail à entreprises@hautsdefrance.fr pour faire un point sur votre situation.
  • Il est possible d’obtenir, sur demande, une dispense du paiement de vos cotisations retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès.
  • Pour les professions libérales, La CIPAV informe qu’elle ne débitera pas ses adhérents des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle suspend également toutes les procédures de recouvrement en cours et vous invite à la contacter en cas de difficultés.

– rééchelonnement des crédits bancaires

– mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires

– Les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restrictions horaires peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle par l’État jusqu’à la levée de la fermeture. Plus d’information sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

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  • Négociez avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. En cas de blocage, contactez la médiation du crédit de la banque de France. Par exemple pour un refus du prêt garanti par l’Etat (PGE), refus du report des échéances bancaires d’un crédit moyen terme, coût jugé excessif de ce report, difficultés avec la banque ou avec un assureur-crédit,…
  • Si vous êtes prestataire d’un marché public d’État, sachez que la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Cela signifie que les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Votre territoire : les aides locales aux entrepreneurs

Certaines collectivités territoriales ont mis en place des dispositifs d’aide financières aux entrepreneurs. Ils viennent s’ajouter aux dispositifs nationaux déjà mentionnés plus haut :
  • La Métropole Europééenne de Lille a créé le « Fonds Rebond » doté de 20 M€, un dispositif proposant la prise en charge de l’équivalent de 3 mois de loyers à hauteur maximum de 1 500 € (16 000 commerçants et artisans métropolitains sont éligibles à ce dispositif), et une aide forfaitaire de solidarité pour les TPE, commerçants, artisans, agriculteurs, horticulteurs et professionnels du tourisme : jusqu’à 6 000 € selon le nombre de salariés. Ces aides seront mobilisables via une plateforme qui sera opérationnelle à partir de mi-juin.
  • Valenciennes Métropole propose une aide exceptionnelle de 1000 €, pour soutenir les entreprises de moins de 5 salariés, commerçants et artisans, entreprises de l’ESS…, sur les mêmes critères que le fonds de solidarité de l’Etat.
  • La CAPSO et la CCPL, ont créé un fonds d’urgence économique commun, sous la forme d’un prêt à taux 0 pour les petites entreprises et indépendants, notamment pour les entreprises de moins d’un an justifiant d’un baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires.
  • La CAPH a pris une série de mesures de soutien aux entreprises de son territoire, dont plusieurs aides directes, cumulables avec le fond de solidarité de l’Etat.
  • La Communauté d’Agglomération Lens Liévin a débloqué 1 million d’euros sous forme de prêt d’honneur aux chefs d’entreprise, commerçants et artisans, compris entre 1500 et 5000 euros. Un dispositif a été mis en place pour soutenir le secteur Brasserie, restauration et cafés. Il s’agit d’une subvention pour couvrir les dépenses effectuées pour adapter son activité aux nouvelles exigences induites par la crise sanitaire.
  • La Communauté de Communes Pévèle Carembault a créé un fond de transition des entreprises pour soutenir les entrepreneurs de son territoire, avec une subvention non remboursable de 1 000€ et un prêt d’honneur à taux zéro, entre 3 000€ et 10 000€.

  • De nombreuses communes ont également mis en place des dispositifs pour soutenir leurs entrepreneurs, contactez votre mairie !

Votre métier

  • Le Ministère du Travail a rédigé des fiches conseils pour vous aider à mettre en œuvre les mesures de protection contre le COVID-19 sur votre lieu de travail.
  • Demandez-vous quelles activités peuvent être maintenues sous une autre forme (à distance, services complémentaires,…) et quels outils pleuvent être utilisés (Zoom, Skype, Slack, Trello…). C’est peut-être le moment de se digitaliser !
  • Soyez très vigilants aux nouvelles arnaques par mail qui ciblent les entrepreneurs. Sous prétexte de vous rembourser des cotisations sociales, par exemple, on vous demande des informations bancaires. En cas de doute, survolez avec votre curseur un lien hypertexte présent dans le mail et regardez en bas à gauche l’url de destination qui s’affiche : Si le site est inconnu, ou suspicieux, il s’agit probablement d’une arnaque.

Votre communication

  • Communiquez sur l’activité de votre entreprise sur vos réseaux sociaux et votre site web : Mesures d’hygiène, ouverture décalée, services supplétifs (livraison, drive,…).
  • Relayez des informations clés qui vont donner de la visibilité à votre entreprise (aide aux entreprises, informations officielles sur les entreprises concernées par les fermetures,…).

Et après ?

Cette crise sanitaire est l’occasion de démontrer votre résilience, votre capacité à développer votre réseau virtuel et à vous réinventer.

Cet article est rédigé par notre équipe de conseillers et mis à jour en continu. Nous vous recommandons de le consulter régulièrement ou de l’enregistrer parmi les favoris de votre navigateur web.

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