Vous hésitiez à embaucher ou envisagez-vous de le faire prochainement ? Et si vous aviez recours à l’aide à l’embauche “Emploi Franc” ? On vous apporte toutes les informations à ce sujet dans cet article.
Qu’est-ce qu’un emploi franc ?
Le dispositif d’emploi franc permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Les conditions à remplir pour prétendre à l’aide Emploi Franc
- Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
- Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
- Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
- Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.
À noter
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi franc :
• quel que soit son âge ;
• quel que soit son niveau de diplôme ;
• quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
• quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.
Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide Emploi Franc ?
Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.
Quel est le montant de l’aide à l’embauche ?
Pour un temps plein :
- 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
- 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Comment bénéficier de l’aide ?
Pour bénéficier de l’aide Emploi Franc, vous devrez adresser à Pôle Emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail, le formulaire suivant : Formulaire Emplois francs – Demande d’aide
Pour en savoir plus
Rendez-vous sur travail-emploi.gouv.fr
